Les Interventions au Sénat
«Rappel au règlement sur les sessions extraordianaires»
«Projet de loi portant application du protocole additionnel à l՚accord entre la France, la Communauté européenne de l՚énergie atomique et l՚Agence internationale de l՚énergie atomique relatif à l՚application de garanties en France»
«Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales»
«Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales – 1ère lecture - Articles additionnels avant l’article 1er - Amendement n° 27 rectifié»
«Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales – 1ère lecture - Article 2»
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable-Conclusions de la CMP»