Les Interventions au Sénat
Collectivités territoriales
Hervé Maurey 29/06/2010
«Projet de loi, de réforme des collectivités locales»
Collectivités territoriales
Jacqueline Gourault 29/06/2010
«Projet de loi de réforme des collectivités locales»
Environnement et développement durable
Daniel Dubois 28/06/2010
«Projet de loi portant engagement national pour l՚environnement – Commission Mixte Paritaire»
Collectivités territoriales
28/06/2010
«Projet de loi, de réforme des collectivités locales»
Collectivités territoriales
Yves Détraigne 24/06/2010
«Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux»
Famille
24/06/2010
«Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes»