Les interventions en séance

M. Nicolas About

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en janvier et février derniers, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi par notre assemblée, les membres du groupe Union centriste avaient le sentiment que le texte en question permettrait de simplifier, de clarifier, en un mot de moderniser notre organisation territoriale.
Bien qu’il fût imparfait, le mode de scrutin proposé par le Gouvernement pour élire les futurs conseillers territoriaux allait dans le bon sens. D’ailleurs, en première lecture, le Sénat avait adopté notre amendement tendant à fixer les principes auxquels le mode d’élection des conseillers territoriaux ne saurait déroger.
Or, cinq mois plus tard, nous sommes déçus de constater que le Gouvernement n’a pas laissé ce débat se poursuivre comme prévu.
Je l’espère, chère collègue, notamment grâce au soutien que, pour une fois, vous ne manquerez pas de m’apporter !
Nous sommes déçus que le Gouvernement n’ait pas respecté les principes fixés par l’article 1er A, en proposant à l’Assemblée nationale d’adopter un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Nous sommes déçus également de constater que le seuil à partir duquel une agglomération peut prétendre au statut de métropole – je n’évoquerai même pas les compétences de cette structure ! – ait été fixé par l’Assemblée nationale à 450 000 habitants, ce qui revient, selon nous, à vider cette proposition de son intérêt.
Au total, nous sommes déçus de constater que, à trop vouloir contenter tout le monde, avec ce texte, on risque de ne satisfaire personne. Nous sommes déçus de voir les conservatismes, les frilosités, les intérêts partisans l’emporter sur l’ambition de changement qui devait animer l’examen de cette réforme.
Toutefois, pour vous faire plaisir, madame Borvo, je voudrais vous indiquer, ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues, que déception ne signifie pas renoncement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Notre volonté de proposer et d’améliorer ce projet de loi reste intacte. Nous défendrons donc plusieurs amendements visant à redonner de l’ambition à ce texte.
Premièrement, en parfaite cohérence avec les principes que nous avons défendus en première lecture, nous proposerons un mode de scrutin mixte. Nous persistons à soutenir cette mixité du scrutin, car elle nous apparaît comme la seule capable d’assurer la représentation des territoires tout en garantissant le pluralisme des opinions. Nous verrons, mes chers collègues, qui nous soutiendra dans cette démarche... En effet, il est facile d’invectiver et de discourir, mais c’est au moment du vote que l’on voit qui veut vraiment le changement. (Exclamations indignées sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à être convaincus qu’un tel mode de scrutin est nécessaire, madame Borvo : c’est aussi le cas du Président de la République. Le 20 octobre dernier, il affirmait que le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve dans les conseils généraux et régionaux une place aux différents courants de pensée, fussent-ils minoritaires.
Deuxièmement, nous proposerons un tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et par département, qui, à nos yeux, corrige les anomalies de représentation entre départements au sein d’une même région. Cette répartition repose sur un principe clé : l’équité régionale. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Je sais que l’idée d’équité vous fait rire, chers collègues !
L’objectif visé est que tous les conseillers territoriaux, au sein d’une région, représentent non pas seulement un nombre d’habitants comparable, mais aussi un territoire dont la superficie serait réellement prise en compte. En effet, la solution consiste-t-elle vraiment à créer des conseils régionaux comptant 211 élus en Aquitaine, 298 en Rhône-Alpes et 308 en Île-de-France, comme nous le propose M. le rapporteur ?
Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu tout à l’heure votre remarque sur la situation de certaines intercommunalités. Peut-être faudra-il revenir un jour sur cette question.
Mes chers collègues, voulons-nous vraiment créer, dans chacune de nos régions, des assemblées pléthoriques et ingérables, ce qui obligera, même si ce n’est là qu’un aspect du problème, à construire de nouveaux hémicycles ?
Existe-t-il une véritable estimation du coût faramineux des dépenses qu’il faudrait engager, en investissement, mais aussi et surtout en fonctionnement ? Quelqu’un ici peut-il affirmer que ces assemblées seront efficaces, qu’elles répondront aux besoins des conseils régionaux et rempliront les missions de ces derniers ? Cela ne va pas de soi !
J’ajouterai un mot sur les métropoles. Pour que ce statut ait un sens, il faut qu’il soit réservé à des agglomérations d’une envergure suffisante pour rivaliser avec les grands pôles européens que sont Barcelone, Francfort ou Milan. Mes chers collègues, nous vous proposerons donc de porter le seuil à partir duquel une agglomération peut se constituer en métropole à 650 000 habitants.
Enfin, nous vous proposerons de différer le débat sur les compétences.
Si nous ne sommes pas suivis dans cette démarche, nous défendrons des dispositions tendant à mieux clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités, en nous efforçant d’être à la hauteur des enjeux, qui sont ici absolument essentiels. En effet, les élus locaux, les citoyens et tous les acteurs de la vie locale doivent savoir qui fait quoi, qui finance quels projets. Surtout, il faut éviter les abus et le saupoudrage actuels. Tel est l’objectif qui guide nos propositions.
Voilà, mes chers collègues, les principales mesures que nous souhaitons défendre au cours de cette seconde lecture du projet de loi, et que d’autres membres de mon groupe exposeront certainement mieux que moi. Notre intention est claire : rendre à ce texte son ambition de départ. Notre groupe se déterminera sur l’ensemble du projet de loi à l’aune du sort qui aura été réservé à ses amendements. Nous espérons être entendus : quand il quittera cette assemblée, ce texte devra être à la mesure des attentes des citoyens et des élus locaux, qui aspirent à des changements. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste.)