Les Interventions au Sénat
Europe
10/02/2011
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques»
Droit et réglementations
08/02/2011
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire»
Droit et réglementations
Nathalie Goulet 03/02/2011
«Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 02/02/2011
«Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité»
Droit et réglementations
01/02/2011
«Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits»