Les Interventions au Sénat
Affaires étrangères et coopération
François Zocchetto 04/05/2011
«Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien»
Logement et urbanisme
04/05/2011
«Proposition de loi relative à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les DOM-TOM»
Agriculture et pêche
03/05/2011
«Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine»
Collectivités territoriales
Jacqueline Gourault 28/04/2011
«Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région»
Droit et réglementations
28/04/2011
«Proposition de loi instituant « Une journée nationale de la laïcité »»