Les Interventions au Sénat
Aménagement du territoire
30/03/2011
«Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial»
Droit et réglementations
Hervé Maurey 29/03/2011
«Proposition de loi relative à la simplification et l՚amélioration de la qualité du droit»
Affaires sociales
Yves Détraigne 09/03/2011
«Proposition de loi Hôpital Patients Santé Territoires»
Affaires sociales
Nathalie Goulet 09/03/2011
«Proposition de loi Hôpital Patients Santé Territoires»
Europe
Hervé Maurey 09/03/2011
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques »
Affaires sociales
Hervé Maurey 09/03/2011
«Proposition de loi Hôpital Patients Santé Territoires»