Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-L’amendement n°126 rectifié présenté par MM. Marseille, Dubois, Boyer, Maurey et Tandonnet Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Détraigne et Capo-Canellas»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-Amendement n°98 rectifié et l’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme Dini,MM. Roche et Vanlerenberghe et Mme Férat»
«Proposition de loi, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations »
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»
«Débat sur le rapport annuel du contrôle de l՚application des lois»
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Article 1er-L՚amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Delahaye et Détraigne, Mme »