Le Travail Parlementaire
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 16-Amendement n°217 rectifié »
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 11-Amendement n°242 rectifié bis»
«Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie-Auteur de la Proposition »
«Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie-Explication de vote»
«Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie-2ème intervention lors de»
«Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie-Auteur de la Proposition »