Le Travail Parlementaire
«Projet de loi portant application du protocole additionnel à l՚accord entre la France, la Communauté européenne de l՚énergie atomique et l՚Agence internationale de l՚énergie atomique relatif à l՚application de garanties en France»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 3-Amendement n°14 rectifié bis-Présenté par M. Détraigne, Mmes Férat,Morin-Desailly et Goy-Chavent,MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux,Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet,Am»
«Débat sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale»
«Débat sur la loi pénitentiaire»
«Débat d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali»
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 8-Amendement n°260 rectifié présenté par MM. Vanlerenberghe, Bockel et Roche,Mmes Dini et Jouanno, MM Marseille, Amoudry et Détraigne et Mme Férat et les membres du Groupe UDI-UC »