Le Travail Parlementaire

«Questions Orales au Gouvernement»

«DÉBAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES»

«les aires»

«Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin»

«Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires-Conclusions de la CMP»

«La réforme des collectivités territoriales»