Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
Yves Détraigne, Jacqueline Gourault, François Zocchetto, Jean-Marie Bockel, Sylvie Goy-Chavent, Vincent Delahaye, Jean-Jacques Lasserre, Gérard Roche 19/12/2011
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Article 1er-L՚amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Delahaye et Détraigne, Mme »
Défense
Jean-Marie Bockel 13/12/2011
«Projet de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants»
Affaires étrangères et coopération
Jean-Marie Bockel 28/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Défense » - Pour Avis»
Affaires étrangères et coopération
Jean-Marie Bockel 28/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Défense » »
Budget
Jean-Marie Bockel 24/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission \"Justice\"»
Défense
Jean-Marie Bockel 25/10/2011
«Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants»