Les Interventions au Sénat
Energie
25/03/2010
«Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité»
Droit et réglementations
François Zocchetto 24/03/2010
«Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue»
Droit et réglementations
24/03/2010
«Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue»
Média et Nouvelles technologies
23/03/2010
«Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique»
Média et Nouvelles technologies
Yves Détraigne 23/03/2010
«Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique»
Média et Nouvelles technologies
Catherine Morin-Desailly 23/03/2010
«Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique»