Les Interventions au Sénat

«Projet de loi autorisant l՚approbation de l՚accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains»

«Projet de Loi relatif au Conseil économique, Social et environnemental»

«Projet de Loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée-CMP»

«Projet de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel»

«Proposition de loi, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement»

«Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement»