Les Interventions en Séance

«Projet de loi modernisation droit d՚outre mer»

« Célébration des mariages dans des annexes de la mairie»

«Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l՚échange en matière de voies rurales»

«Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes»

«Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes-Explication de vote sur l՚ensemble»

«Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage »