Les interventions en séance

M. Loïc Hervé . - La situation est alarmante : en 2016, plus de 220 000 femmes ont subi des violences et 123 sont mortes sous les coups de leur compagnon. Cela doit nous inciter à réfléchir, en amont, à la prévention de tels actes et, en aval, à la sécurité des victimes, y compris après la libération de l'auteur des faits. L'hypothèse de créer un régime dérogatoire pour les seuls auteurs de violences conjugales doit toutefois être soumise, quelle que soit la sensibilité du sujet, à un débat serein, empreint de raison et de rigueur juridique. Si nous comprenons l'objectif, nous craignons qu'un tel régime soit contre-productif. D'abord, car il nuirait à la réinsertion. Les aménagements de peine sont bénéfiques pour la société puisqu'ils limitent la récidive.  Or cette proposition de loi semble ignorer le lien prouvé de causalité entre récidive et « sorties sèches ». Louable dans ses intentions, la proposition de loi ne prend pas la bonne direction. Elle ouvre cependant la voie à la réflexion sur le projet de loi sur le sujet de Mme Schiappa à venir. La lutte contre les violences conjugales ne passe pas que par les sanctions pénales. Seule une femme victime sur cinq porte plainte ! La sanction ne concerne donc qu'une infime partie des infractions. La parole se libère toutefois, et c'est heureux. Il faudra l'encourager - en famille notamment, où elle est étouffée. Il faudra aussi faciliter le dépôt de plainte. Les femmes sont souvent mal accueillies, le personnel chargé de recueillir leur parole mal formé. Espérons que nos débats sur cette priorité du quinquennat enverront un message fort aux victimes et feront baisser leur nombre.