Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»- Articles additionnels après l՚article 47- L՚amendement n° II–367 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Vanlerenberghe, Deneux et Détraigne»
«Projet de loi de finances pour 2012 - «L՚examen des articles non rattachés aux crédits»- Articles additionnels après l՚article 47- L՚amendement n° II–452 rectifié, présenté par M. de Montesquiou»
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»- Articles additionnels après l՚article 47- L՚amendement n° II–444 rectifié, présenté par M. Jarlier»
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»- Articles additionnels après l՚article 47- L՚amendement n° II–431 rectifié bis, présenté par M. Jarlier- Explication de vote »
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Article 58 - L’amendement n° II-53 rectifié bis»
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Article 58 - L՚amendement n° II-308, présenté par M. Jarlier»