Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier

Cet amendement tend à relever le tarif relatif à la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, applicable aux éoliennes, de 7 euros à 9 euros par kilowatt de puissance installée. Les installations éoliennes sont très rentables, leur amortissement est rapide et elles ne sont pas délocalisables. Par conséquent, il n’y a pas lieu de baisser les recettes assurées avant la réforme de la taxe professionnelle. À titre d’exemple, un parc de cinq éoliennes de 3 000 kilowattheures à 7 euros représente une recette de 105 000 euros, dont 73 500 euros reviennent au bloc communal. Avec les nouvelles dispositions, une part de ces recettes sera reversée à la commune sur laquelle sont implantées les éoliennes et environ 60 000 euros reviendra à l’établissement public de coopération intercommunale, contre 280 000 euros auparavant pour la même puissance. Bien sûr, cette différence est compensée par le Fonds national de garantie individuelle de ressources, le FNGIR. L’établissement public de coopération intercommunale subit en quelque sorte une triple peine. D’abord, il voit son FNGIR augmenter considérablement, ce qui peut avoir un effet pervers – il en a beaucoup été question lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » –sur son potentiel financier. Ensuite, il connaît une perte de recettes, puisqu’il lui faut désormais partager cette ressource avec la commune d’implantation. Enfin, compte tenu du poids du FNGIR dans la recette – dans mon exemple, la différence entre 73 500 euros et 280 000 euros –, on constate une perte de dynamique de base extrêmement importante. Par conséquent, s’agissant, je le répète, d’installations très rentables, dont l’amortissement est rapide et qui ne sont pas délocalisables, il n’y a pas lieu de baisser les recettes dont bénéficiaient jusqu’à présent les collectivités. C’est la raison pour laquelle je propose cette augmentation de 7 à 9 euros, qui reste raisonnable. Cet amendement aura au moins eu le mérite d’appeler l’attention de nos collègues sur le fait que différentes dispositions que nous avons adoptées, dans d’autres textes, vont avoir pour conséquence de diminuer encore le produit de l’IFER. D’une part, les départements ne se sont pas oubliés et, d’autre part, il faut en reverser une partie aux communes, alors qu’auparavant cette ressource bénéficiait en totalité à l’intercommunalité. Il sera nécessaire de regarder le problème en détail, peut-être en 2012, à partir des résultats effectifs de cette évolution.