Les Interventions au Sénat
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l’article 2-Les amendements no 44 rectifié et 45 rectifié-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 2 bis AA (nouveau)-L՚amendement n° 9 rectifié-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article additionnel après l՚article 2 bis-L՚amendement n° 94 rectifié bis-Explication de vote »
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 3-L՚amendement n° 156, présenté par MM. Maurey, Dubois,Capo-Canellas, Deneux et Lasserre, Mme Létard,MM. Merceron et Tandonnet»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 3-Les amendements identiques nos 39 et 155»