Les interventions en séance

Aménagement du territoire
Daniel Dubois 21/12/2011

«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 2 bis AA (nouveau)-L՚amendement n° 9 rectifié-Explication de vote»

M. Daniel Dubois

Je rejoins la position de mes collègues siégeant à la droite de cet hémicycle. La pire des méthodes pour obtenir une offre plus abondante de logements est de conduire en zigzag. En réalité, cela a été dit tout à l’heure, il faut mener une action continue, réfléchie. L’une des meilleures façons de réguler les loyers est de disposer d’une offre plus abondante sur les territoires tendus. Sur ce point, nous sommes à peu près d’accord. Évidemment, les fonds privés sont absolument nécessaires, mais encore faut-il que les investisseurs ne bénéficient d’avantages fiscaux que lorsqu’ils ne feront que du logement conventionné. Reconnaissons que, aujourd’hui, on construit plus de logements sociaux qu’hier. Néanmoins, un effort considérable doit être réalisé pour libérer du foncier et donner aux outils d’urbanisme plus d’efficacité. Conduire en zigzag, comme vous le proposez, produira des effets secondaires catastrophiques sur l’offre de logements. C’est pourquoi mon groupe soutient le présent amendement.