Les Communiqués
Valérie Létard, Annick Billon, Loïc Hervé, Nassimah Dindar, Dominique Vérien 16/01/2020
«26 membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d’hébergement d’urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales»
Hervé Maurey, Philippe Bonnecarrère, Sylvie Vermeillet 16/01/2020
«Droit à l’erreur des collectivités territoriales : le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture»
Hervé Marseille 16/01/2020
«Déclaration de naissance : le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi du président Hervé MARSEILLE»
Michel Canévet 16/01/2020
«L’amendement « ñ » du sénateur Michel CANÉVET adopté : pour la première fois, le Sénat reconnait la légalité du « ñ »»
Annick Billon 15/01/2020
«Réforme du régime des catastrophes naturelles : Une proposition de loi bienvenue»
Yves Détraigne, Daniel Dubois, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Valérie Létard, Hervé Maurey, Catherine Morin-Desailly, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Hervé Marseille, Annick Billon, Philippe Bonnecarrère, Michel Canévet, Elisabeth Doineau, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Claude Kern, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Medevielle, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Lana Tetuanui, Nuihau Laurey, Bernard Delcros, Catherine Fournier, Nassimah Dindar, Michèle Vullien, Sylvie Vermeillet, Nadia Sollogoub, Denise Saint-Pé, Gérard Poadja, Jean-Pierre Moga, Jean-Marie Mizzon, Pierre Louault, Jacques Le Nay, Michel Laugier, Laurent Lafon, Jean-Marie Janssens, Olivier Henno, Jocelyne Guidez, Alain Cazabonne, Sonia de La Provôté, Jean-Paul Prince, Dominique Vérien, Evelyne Perrot, Pascal Martin 21/12/2019
«Bonnes fêtes de fin d'année !»