LES COMMUNIQUÉS
Annick Billon
15/01/2020
«Réforme du régime des catastrophes naturelles : Une proposition de loi bienvenue»
La sénatrice Annick Billon se félicite du vote, au Sénat ce mercredi 15 janvier, de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. « Elle constitue un assouplissement bienvenu des textes et des procédures en vigueur au profit des sinistrés ».
Cette proposition de loi, qui fait suite au rapport de la mission d'information relative à la gestion des risques et à l'évolution des régimes d'indemnisation, vise, entre autres, à réformer le fonctionnement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, à permettre aux communes se voyant refuser une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de pouvoir soumettre une deuxième demande…
Engagée aux côtés de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) pour que les communes de Vendée puissent obtenir la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, la sénatrice a multiplié les rencontres avec l’Association des Sinistrés de la Sécheresse des Propriétés Bâties de la Vendée (ASSPB 85). Elle a par ailleurs interpellé le comité interministériel, le gouvernement et les représentants de l’État au travers de courriers et questions écrites. Annick Billon souhaite que la proposition de loi soit votée rapidement à l’Assemblée Nationale, « j’appelle les députés de la Vendée à soutenir cette proposition. La détresse des particuliers et des communes sinistrées se doit d’être soulagée de certaines contraintes administratives ».
Engagée aux côtés de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) pour que les communes de Vendée puissent obtenir la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, la sénatrice a multiplié les rencontres avec l’Association des Sinistrés de la Sécheresse des Propriétés Bâties de la Vendée (ASSPB 85). Elle a par ailleurs interpellé le comité interministériel, le gouvernement et les représentants de l’État au travers de courriers et questions écrites. Annick Billon souhaite que la proposition de loi soit votée rapidement à l’Assemblée Nationale, « j’appelle les députés de la Vendée à soutenir cette proposition. La détresse des particuliers et des communes sinistrées se doit d’être soulagée de certaines contraintes administratives ».