Le Travail Parlementaire
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Explication de vote »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Amendement n° 170 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer,»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi»
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture - Article 1er- L՚amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Maurey Mmes »
«Projet de loi portant création du contrat de génération-Conclusions de la CMP»
«Rappel au règlement-Projet de loi portant création du contrat de génération »