Le Travail Parlementaire
«Article 14- Amendement n 650 rectifié-Présenté par MM. Capo-Canellas et Marseille,Mme Morin-Desailly et MM.Guerriau et Roche»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 2- Amendement n°255 rectifié-Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Jouanno, MM. Détraigne, Guerriau, J. Boyer, Dubois,Marseille, Capo-Canella»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement»
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement-Article 1er-Amendement n°7-Présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille,Amoudry, Mme Dini et MM. Roche et Zocchetto»
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement-Explication de vote sur l՚ensemble»