Le Travail Parlementaire
Affaires étrangères et coopération
Hervé Marseille 15/04/2014
«La pénalisation de la négation des génocides»
Economie et finances
Hervé Marseille 04/02/2014
«Proposition de loi visant à reconquérir l՚économie réelle »
Aménagement du territoire
Hervé Marseille 19/12/2013
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-conclusions de la CMP»
Economie et finances
Jean-Léonce Dupont, Hervé Marseille 11/12/2013
«Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues »