Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
François Zocchetto 12/02/2014
«Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections»
Droit et réglementations
François Zocchetto 12/02/2014
«Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections»
Droit et réglementations
Yves Détraigne, François Zocchetto 12/02/2014
«Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections »
Droit et réglementations
François Zocchetto 21/01/2014
«Proposition de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté »
Droit et réglementations
François Zocchetto 21/01/2014
«Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures»
Collectivités territoriales
Yves Détraigne, François Zocchetto 19/09/2013
«Projet de loi sur le cumul des mandats- Article 1er Quater- Amendement n°62 rectifié»