Les Interventions au Sénat
Droit et réglementations
Valérie Létard 10/09/2013
«Projet de loi relatif à la consommation»
Droit et réglementations
Henri Tandonnet 10/09/2013
«Projet de loi relatif à la consommation»
Economie et finances
François Zocchetto 25/07/2013
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique»
Droit et réglementations
François Zocchetto 25/07/2013
«Projet de loi portant diverses dispositions d՚adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l՚Union européenne et des engagements internationaux de la France»
Economie et finances
Vincent Delahaye 25/07/2013
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique-Article 1er»