Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de finances rectificative pour 2011- Après l՚article 12« Les locaux affectés à l՚exploitation d՚un établissement de spectacle cinématographique mentionné à l՚article L.212-2»»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2011- Articles additionnels après l՚article 12 bis-L՚amendement n° 173 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly,MM. Guerriau et Jarlier, Mme Goy-Chavent,M. Maurey,Mme Férat et M. Tandonnet»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2011- Articles additionnels après l՚article 12 bis-L՚amendement n° 173 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly,MM. Guerriau et Jarlier, Mme Goy-Chavent,M. Maurey,Mme Férat et M. Tandonnet- Explication de »
«Projet de loi de finances rectificative pour 2011- Articles additionnels après l՚article 13 quater-L՚amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat , Guerriau, Roche, Amoudry et Deneux»
«Projet de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants»
«Projet de loi, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé»