Les Interventions au Sénat
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article10»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article11»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article12»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article12-Explication de vote»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article14»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article14- Explication de vote»