Les Interventions au Sénat
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Article 1erA-L’amendement n°2-Explication de vote»
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire »
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Articles additionnels- Après l՚article 1erA-Les amendements n°6,7 et 9 rectifié présentés par M. Dubois et les membres du groupe de l՚UCR »
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Article premier (supprimé)-L՚amendement n°5 présenté par MM. Jarlier et Dubois»
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Article additionnel- Après l՚amendement n°8 rectifié, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe de l՚UCR »
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Articles additionnels- Après l՚article 1erA-Les amendements n°6,7 et 9 rectifié présentés par M. Dubois et les membres du groupe de l՚UCR-Réplique»