Les Questions
Collectivités territoriales
Hervé Maurey 01/10/2013
«Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure»
Economie et finances
Henri Tandonnet 19/09/2013
«La hausse de la TVA pour les artisans»
Affaires sociales
Valérie Létard 10/09/2013
«L’utilisation des crédits du Fonds Social Européen»
Aménagement du territoire
Jean-Léonce Dupont 10/09/2013
«Le volet territorial du contrat de projets État-Région»
Transports
Vincent Capo-Canellas, Chantal Jouanno 23/07/2013
«Les nuisances sonores aériennes»