Mme Nathalie Goulet
L’Orne a beaucoup de chance ! Nous avons en effet en votre personne ainsi qu’en celle du ministre de l’agriculture, M. Stéphane Le Foll, deux voisins. J’évoquerai donc très brièvement la situation du Haras national du Pin, dont vous connaissez parfaitement les problèmes, les atouts, ainsi que les enjeux stratégiques qui s’y rattachent, non seulement pour l’Orne et la région Basse-Normandie, mais pour la Mayenne, qui compte un certain nombre de cavaliers émérites ; certains siègent d’ailleurs dans cette assemblée... (Sourires.)
Le Haras du Pin connaît, comme vous le savez, quelques difficultés, et nous sommes un certain nombre d’élus du département de l’Orne à penser qu’il est temps de passer de la réflexion à l’action.
Je pense notamment à Yves Goasdoué, député-maire de Flers, qui a défendu avec beaucoup d’énergie, lors du débat sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un amendement visant à régler ce problème, qui s’est naturellement fait retoquer au titre de l’article 40.
Je pense aussi à l’excellent président du conseil général et ancien ministre du budget, Alain Lambert, qui travaille beaucoup sur ce sujet.
Quant à moi, je relaie leurs positions au sein du Sénat.
Les principaux élus de ce département sont donc absolument solidaires pour trouver une solution à la situation du Haras du Pin, géré depuis quelques années par l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE, dont la politique et la stratégie peinent à émerger.
L’État doit bien sûr conserver ses fonctions régaliennes, en particulier la traçabilité des races et le rayonnement international du Haras du Pin. Il est également essentiel de permettre aux collectivités locales d’assurer la préservation du patrimoine bâti, dans un contexte budgétaire que vous avez rappelé à plusieurs reprises et que, malheureusement, nous connaissons tous.
S’agissant du patrimoine bâti du Haras, tout d’abord, des problèmes très urgents se posent. Si l’on « gratte » un peu, on peut même trouver au sein de ce merveilleux « Versailles du cheval » des choses inquiétantes, voire très inquiétantes.
Selon Alain Lambert, l’engagement financier serait d’environ 50 millions d’euros. Le président du conseil régional de Basse-Normandie, Laurent Beauvais, et les responsables du département ont décidé de s’engager. Le ministre de l’agriculture s’est lui-même rendu sur le site du Haras du Pin et a rencontré les acteurs concernés pour étudier le type de support juridique susceptible d’être enfin instauré pour assurer, à la fois, la gouvernance future ainsi que le développement et l’essor du Haras du Pin.
Ma question est simple : quelles dispositions législatives comptez-vous prendre, si possible avant le vote de la loi de finances ? Allez-vous notamment enfin mettre en place l’établissement public de gestion du Haras du Pin, qui est absolument nécessaire ?
Vous savez ce qui va se passer si une solution n’est pas trouvée avant le vote de la loi de finances : on ne pourra pas, cette année encore, avancer sur ce dossier.
Vous le savez, les Jeux Équestres Mondiaux auront lieu l’année prochaine. Il faut absolument résoudre le problème du Haras du Pin, véritable serpent de mer. Tous ceux qui connaissent le dossier souhaitent qu’une solution soit trouvée au cours du trimestre qui débute aujourd’hui et de la session parlementaire. Yves Goasdoué, Alain Lambert et moi-même comptons sur le Gouvernement pour y parvenir.
Réponse du ministre
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice Mme Nathalie Goulet.
Vous le savez, l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE, créé en 2010, résulte du regroupement des Haras nationaux et de l’École nationale d’équitation. Il est sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’agriculture et des sports.
Sur le site du Haras du Pin, la construction d’un partenariat innovant entre l’État et les collectivités territoriales présente, à nos yeux, de nombreux intérêts. Néanmoins une telle structure ne peut se substituer à l’établissement public IFCE, opérateur de l’État concernant la filière équine dans son ensemble.
Un travail tout à fait utile, d’ores et déjà très efficace, a été conduit par la région Basse-Normandie, le conseil général de l’Orne, les élus et les parlementaires, dont vous étiez, madame la sénatrice, et en particulier par le député de la circonscription, M. Yves Goasdoué.
Je voudrais d’ailleurs saluer ici, au nom du ministre de l’agriculture, ce travail de qualité qui sert actuellement de base à une démarche conjointe avec les services du ministère et les représentants de l’IFCE pour la création d’un établissement public local en vue des Jeux Équestres Mondiaux qui auront lieu au Pin en 2014.
L’accueil de ces jeux au Haras du Pin contribuera, c’est évident, au rayonnement du site et de l’équitation à la française sur le plan touristique, culturel, mais aussi au plan régional pour les manifestations équestres sportives.
La concertation, le travail commun, avec le conseil régional de Basse-Normandie et le conseil général de l’Orne se poursuit actuellement au ministère de l’agriculture. Comme vous le disiez, madame la sénatrice, il faut agir et trouver des solutions.
Nous devons aller plus loin et approfondir encore ce travail dans le cadre du calendrier que vous avez indiqué, celui de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaire et la forêt qui est actuellement en préparation.
Madame la sénatrice, nous partageons votre volonté de trouver rapidement des solutions durables pour le Haras du Pin, au vu des échéances prochaines. Puisque nous sommes, les uns et les autres, très attachés à ce site, je ne doute pas que cette conviction et cette volonté communes nous permettront d’y parvenir.
Réplique de Mme Nathalie Goulet
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais toute la réflexion du monde n’amènera pas de financement.
Il est vrai que l’Orne, un département extrêmement bien géré mais pauvre, comme vous le savez, et la région Basse-Normandie font le maximum. Quant à l’État, il jouera son rôle et assumera ses obligations à l’égard de ce site. Mais cela ne réglera pas le problème.
Je pense qu’il faudrait, ainsi que mon prédécesseur Daniel Goulet l’avait proposé il y a de nombreuses années, faire un tour de table de sponsors, à défaut duquel nous ne parviendrons pas à gérer ce patrimoine, et mettre en place un partenariat public-privé. Vous savez, comme moi, que de nombreux pays sont très intéressés par la réalisation d’investissements dans le domaine de l’équitation. Or le quart de la somme nécessaire à l’acquisition d’un joueur de football suffirait à renflouer largement les finances du Haras du Pin.
Je vous encourage vivement à vous tourner vers le 1, rue de Tilsitt, qui est l’ambassade du Qatar (M. Michel Teston sourit.), pour trouver des investissements permettant de financer ce projet qui est moins onéreux que la Coupe du monde de football, écologiquement plus sûr, notamment au regard de l’effet de serre, et bien plus utile pour les régions Basse-Normandie et Pays de la Loire, ainsi que pour le département de la Mayenne que nous aimons tendrement.
Chacun doit donc ouvrir son carnet d’adresses et commencer à chercher des partenariats et du sponsoring. Compte tenu de mes liens, que vous connaissez, avec les pays du Golfe, je suis tout à fait prête à vous donner un coup de main. Peut-être n’en avez-vous pas besoin ? Je rappelle néanmoins que cette proposition, que nous avions formulée voilà longtemps, était restée lettre morte. Il est grand temps de rouvrir ce dossier.
