Le Contrôle de l'Action du Gouvernement

Le contrôle de l'action du Gouvernement

Le contrôle du Gouvernement forme, avec l'exercice du pouvoir législatif, une des deux fonctions essentielles du Parlement.Ce contrôle s'exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique.

Les questions au Gouvernement

Les sénateurs peuvent interroger les ministres dans l'hémicycle par le biais des :

questions d'actualité : tous les jeudis, dix sénateurs peuvent poser une question de 2 minutes 30 à un ministre sur des sujets d'actualité

questions orales sans débat : le mardi matin, elles permettent aux sénateurs d'interroger un ministre sur un sujet très précis et de portée locale. Le sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question puis de 2 minutes pour réagir à la réponse du ministre.

Les débats

Les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques sont associés aux sujets essentiels par le biais des débats suites aux déclarations (par exemple de politique générale) du Gouvernement devant le Sénat.

Débats sur les déclarations du gouvernement

Débats d'initiative sénatoriale

Les missions d'information

Les missions d'information