Le Travail Parlementaire
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi-Explication de vote »
«Le pôle judicaire spécialisé compétent pour les crimes contre l’humanité»
«Projet de loi organique portant application de l՚article 11 de la Constitution»
«Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections»
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis - Amendement n°25 rectifié-Présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Bockel e»
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis - Amendement n°25 rectifié-Présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Bockel e»