Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
Yves Détraigne 24/02/2014
«Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l՚information dans le cadre des procédures pénales »
Justice
Yves Détraigne 24/02/2014
«Projet de loi relatif à la géolocalisation-conclusions de la CMP»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 12/02/2014
«Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections »
Droit et réglementations
Yves Détraigne, François Zocchetto 12/02/2014
«Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections »
Affaires étrangères et coopération
Yves Détraigne 12/02/2014
«Proposition de loi relative à l՚accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers »
Affaires étrangères et coopération
Yves Détraigne 12/02/2014
«Proposition de loi relative à l՚accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers »