Les Interventions au Sénat
«Proposition de loi, adoptée portant diverses dispositions d’ordre cynégétique-Article 6- L՚amendement n° 7, présenté par MM. de Montesquiou, Dubois et Lasserre»
«Proposition de loi, adoptée portant diverses dispositions d’ordre cynégétique-Article 8»
«Projet de loi, de programmation relatif à l՚exécution des peines-Article 4 A (nouveau)- L՚amendement n°15-Explication de vote»
«Projet de loi, de programmation relatif à l՚exécution des peines»
«Projet de loi, de programmation relatif à l՚exécution des peines-Article additionnel après l՚article 1er-L՚amendement n°41 rectifié bis-Explication de vote»
«Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports »