Les Interventions au Sénat
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 2-Explication de vote »
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 2-Explication de vote »
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 2-L՚amendement n°147, présenté parM. Zocchetto et les membres du »
«Rappel au règlement portant sur les propos du ministre Victorien Lurel à l՚occasion des obsèques du Président Hugo Chavez»
«Projet de loi relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020»
«Projet de loi organique portant application de l՚article 11 de la Constitution»