Les interventions en séance

Aménagement du territoire
Vincent Capo-Canellas 31/05/2013

«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Amendement n°234 rectifié bis-Présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, Capo-Canellas, J.L. Dupont et Roche-Explication de vote»

M. Vincent Capo-Canellas

Je souhaite brièvement réagir à l’avis qu’a exprimé M. le rapporteur sur l’amendement n° 234 rectifié bis, que j’ai défendu tout à l’heure. Monsieur le rapporteur, vous me faisiez gentiment remarquer que mon amie Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, membre de mon groupe, rejoint la position de la commission. Cela ne m’avait pas échappé. Il ne vous échappera pas non plus qu’il peut m’arriver d’être en désaccord avec Mme Gourault. C’est un peu cruel de votre part de l’avoir signalé, car j’espérais que vous ne l’auriez pas remarqué, en dépit de votre sagacité ! (Sourires.) Même si je suis en total accord avec Jacqueline Gourault sur beaucoup d’aspects de ce texte, il peut arriver, comme c’est le cas ici, où ma position était autre, que nous ne soyons pas forcément d’accord sur tout. Je remercie le Gouvernement d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement. Je remarque d’ailleurs que le texte de son amendement n° 828 reprenait une partie de mon amendement, ce qui signifie que nous nous rejoignons l’un et l’autre. Je note que, pour une fois, je suis d’accord non pas avec Mme Gourault, mais avec le Gouvernement. (Sourires.) On me dit que c’est plus souvent l’inverse qui se produit, mais peu importe, là n’est pas l’essentiel. Dernière chose : j’aurais volontiers déposé un amendement visant à remplacer l’expression « chef de filat », utilisée communément dans le texte, par celle de « rôle de chef de file ». Cette expression « chef de filat » me paraît bizarre.