Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à exposer ma position personnelle, à la suite des délibérations de la commission des finances. Nous avions déposé l’amendement n° II-53 rectifié parce que, lors de son examen par la commission des finances, le dispositif de l’article 58 avait posé un certain nombre de difficultés. La commission avait alors exprimé la volonté unanime de retarder la mise en œuvre de ce nouveau fonds de péréquation, afin que des simulations puissent être réalisées et que leurs enseignements éclairent d’éventuelles modifications du texte. Je n’ai accepté de déposer cet amendement qu’en raison de cette volonté unanime de la commission et pour éviter le dépôt d’amendements de suppression du dispositif. Nous pensions ainsi faire avancer le débat et permettre au Sénat de jouer tout son rôle. Nous avons pu constater ce soir que l’unanimité de départ s’était fissurée. Nous avons réuni la commission pour recueillir à nouveau l’avis de ses membres. Comme les conditions d’une acceptation unanime ne sont plus réunies, cet amendement perd toute justification à mes yeux. Je retire donc mon nom de la liste de ses signataires.