Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier

Cet amendement, que j’ai déposé à titre personnel, a pour objet d’atténuer les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les dotations aux départements. Comme vous le savez, les dotations au titre du FNGIR et la DCRTP sont dorénavant intégrées dans le calcul du potentiel financier. Cette intégration a pour conséquence de modifier considérablement l’ordre de classement de la richesse des départements, ce qui peut poser problème pour ceux qui bénéficient de la solidarité nationale. Je vous propose de mettre en place un indicateur correctif pour pondérer l’effet du FNGIR et de la DCRTP dans le calcul du potentiel financier de telle sorte que les niveaux de richesse puisse être les mêmes qu’auparavant. Certes, nous mettons en place une dotation de compensation en faveur des départements qui avaient des bases faibles, et donc un FNGIR important. Mais cette dotation n’apporte pas de ressource complémentaire. En réalité, avec la réforme de la taxe professionnelle, certains départements ont aujourd’hui un niveau de richesse plus élevé qu’avant. En revanche, les départements qui avaient des bases fortes et souvent des taux faibles se retrouvent avec un niveau de richesse plus bas. Au total, grâce au mécanisme, les riches deviendront encore plus riches et les pauvres plus pauvres. C’est la raison pour laquelle je vous propose de mettre en place une pondération assise sur le rapport entre le taux moyen national de base de la taxe professionnelle de 2009 et le taux appliqué la même année sur le territoire, de façon à ce qu’il n’y ait pas d’effet de taux sur le FNGIR et la DCRTP. Lors de l’examen du prochain amendement, on verra qu’il est envisageable de prendre en compte un potentiel financier corrigé pour calculer les dotations de péréquation des départements, dès lors que l’on aura réglé ce problème ainsi que la question des critères de charges.