Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel nous travaillons depuis maintenant presque un an est inspiré par l’ambition de lever les entraves normatives au bon fonctionnement de notre économie. Cet effort est louable ; il est même nécessaire. C’est pour cela, monsieur le ministre, que le Sénat répondra toujours présent pour débattre d’un tel texte.
Beaucoup a déjà été dit. La discussion de ce projet de loi est un véritable marathon législatif, même une course d’obstacles, surtout pour vous, monsieur le ministre. En dépit des circonstances particulières liées tant à la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement à l’Assemblée nationale qu’à l’échec de la commission mixte paritaire, je crois pouvoir dire que l’examen de ce projet de loi atteste du bon fonctionnement de la navette parlementaire. En effet – soyez-en remercié, monsieur le ministre –, les députés ont conservé de très nombreuses dispositions adoptées par le Sénat au mois d’avril dernier. Cela est surtout à mettre au crédit de la commission spéciale du Sénat, de son président et de ses rapporteurs, qui sont parvenus à obtenir un véritable consensus sur un grand nombre de sujets.
Sans revenir sur l’ensemble des dispositions de ce projet de loi, j’exprimerai la satisfaction que m’inspire la reprise du dispositif exceptionnel de suramortissement, introduit par le biais d’un amendement adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, sur l’initiative du groupe UDI-UC.
Toutefois, ces importants points de consensus ne sauraient faire oublier l’enjeu de cette nouvelle lecture, c’est-à-dire l’examen des sujets de divergence qui demeurent entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ou plus exactement entre vous, monsieur le ministre, et notre assemblée, car, avec le recours au 49-3, nous avons l’impression que notre interlocuteur est davantage le Gouvernement que l’Assemblée nationale…
Ces divergences ne sauraient être réduites à des postures ou à de simples querelles politiques : elles renvoient à des diagnostics de fond différents sur les carences de notre économie et sur les solutions à y apporter. Elles mettent ainsi en lumière les « angles morts » initiaux du texte : aucune mesure relative à la fiscalité du travail, des revenus ou des plus-values, aucune mesure relative au secteur public, alors que nous savons tous à quel point celui-ci est hypertrophié, aucune mesure sur la durée du travail, en dehors de la question du travail dominical.
Dans ce contexte, le Sénat a proposé des pistes pour combler les béances du texte initial. Je songe notamment à l’ouverture, dès le 1
er janvier 2019, des trains express régionaux à la concurrence, à l’élargissement des dispositifs ISF-PME, du « pacte Dutreil » et d’épargne salariale, à l’extension du travail en soirée, au rétablissement des jours de carence dans la fonction publique, à la mise en place d’accords de maintien de l’emploi offensifs ou encore à la création d’une commission pour simplifier le droit du travail. Concernant les professions réglementées, la commission spéciale du Sénat est parvenue à un dispositif équilibré.
Tels sont, mes chers collègues, les enjeux de cette nouvelle lecture : compléter et renforcer le texte issu de l’Assemblée nationale et soutenu par le Gouvernement. C’est là l’esprit qui a présidé depuis le mois de janvier dernier aux travaux du Sénat et qui présidera à cette nouvelle lecture.
En effet, si l’Assemblée nationale n’a pas pu mener de véritable débat, il y aura une véritable nouvelle lecture au Sénat : le débat sur le dépôt d’une motion de procédure a été rapidement tranché d’un commun accord.
Il reste encore un espace pour le débat législatif. Il nous faut rendre cette nouvelle lecture utile et profitable. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, le Sénat a fait de nombreux pas dans votre direction, en travaillant avec prudence et, surtout, sans faire de surenchère. Aussi, monsieur le ministre, il vous revient désormais de faire un pas, sinon plusieurs, dans la nôtre, la confection de la loi devant d’abord procéder de l’intérêt supérieur de notre pays avant de dépendre de querelles politiques ou partisanes.
Tel est l’état d’esprit du groupe UDI-UC, qui, fort de sa contribution aux travaux menés par la commission spéciale, soutiendra le texte dont nous entamons l’examen en séance publique.
(Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
