M. Gérard Roche
Je me sens obligé de réagir à un mot qui m’a fait mal. J’ai entendu dire qu’il y aurait détournement par le département de la solidarité pour les personnes âgées !
La prise en charge des personnes âgées est un véritable défi qui nous attend.
On a beaucoup parlé, on a dit beaucoup de choses ; maintenant, il faut agir. Le défi de la dépendance est triple. Il revêt, d’abord, une dimension scientifique pour la dépendance cognitive. Il comporte, ensuite, un aspect pratique, l’organisation pour le maintien à domicile et pour la prise en charge en établissement, problème qui sera beaucoup plus difficile à régler dans les mois à venir. Il implique, enfin, l’avenir, puisque, on le sait, la pyramide des âges va devenir très défavorable avec l’augmentation de la durée de vie.
Ici, on est en train de tout mélanger ! Actuellement, il y a un excellent dispositif qui est en place, l’APA. Organisé sur l’ensemble du territoire, il a retardé de dix ans l’entrée en établissement. Mais un tel dispositif doit s’appuyer sur la solidarité nationale.
Pourquoi faire intervenir le département ? Au moment de la décentralisation, les départements ont accepté la mise en place du système. Mais jamais – je dis bien jamais ! – ils n’ont accepté le financement, qui est bien au-dessus de leurs possibilités. Demande-t-on à une commune de payer des allocations familiales ? C’est la solidarité nationale qui doit jouer !
Nous assumons notre responsabilité en disant que, puisque la dépendance des personnes âgées est de la compétence des départements, nous acceptons une prise en charge à hauteur de 50 %. Il fut un temps, sous l’ancien gouvernement, où vos amis socialistes s’exprimaient au sein de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, pour demander une compensation intégrale du transfert de la dépendance. Aujourd’hui, nous nous contentons de la moitié !
Et nous ne parlons ni du revenu de solidarité active, le RSA, ni de la prestation de compensation du handicap, la PCH. Mais il y a des mots que je ne peux pas laisser dire ! Nous sommes à la recherche d’une solution d’urgence. La réponse du Gouvernement est négative. Certes, Mme Delaunay, que j’ai rencontrée, est pleine de bonnes intentions et toute disposée à travailler sur cette affaire. Mais nous y travaillons déjà depuis longtemps !
Nous demandons une solution d’urgence, car il faut traiter au plus vite le problème de la prise en charge de la dépendance à domicile et du financement de l’APA. Cela n’empêche en rien d’organiser le reste du schéma de la dépendance. Cela relève d’un grand projet, que nous espérons tous et auquel nous sommes, bien sûr, prêts à collaborer. C’est un problème de société, c’est notre problème à tous, ce n’est pas un problème de droite ou de gauche !
J’ai entendu les membres du groupe CRC. Selon eux, nous allons obérer le budget des personnes âgées qui sont déjà bien affectées financièrement. Je peux en parler, car, dans mon département de la Haute-Loire, la moyenne des retraites est la plus faible de France ; elle est de 883 euros. Mais l’effort demandé, de 0,3 %, sera de 36 euros par an pour quelqu’un qui a 1 000 euros de retraite. Une heure d’aide ménagère coûte 20 euros. Une personne dont le degré de perte d’autonomie est de 4 a droit à environ vingt heures d’aide ménagère par mois. On va donc lui demande de payer une heure et demie d’aide ménagère, près du vingtième d’un mois sur l’ensemble de l’année ! Autrement dit, la contribution est pratiquement symbolique, et il faut que les personnes âgées participent aussi à cet élan de solidarité.
C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas opposés à cette contribution bien que nous soyons tout à fait conscients des difficultés financières des personnes âgées. Mais je ne peux pas laisser dire que les départements n’ont pas joué le jeu du financement !
Ce que je regrette, c’est qu’en guise de réponse le Gouvernement nous ferme la porte ! Je le dis à M. Daudigny, mon collègue et ami – nous sommes dans la même galère –, si le Gouvernement avait été favorable à son amendement, nous aurions retiré le nôtre et nous aurions voté le sien. Votre proposition, mon cher collègue, était déjà un premier pas, même si l’apport se limitait à 100 millions d’euros au lieu de 400 millions d’euros. Mais la porte étant fermée, nous n’avons pas pu faire autrement !
Le vote de l’amendement n °51 rectifié nous oblige-t-il à voter l’article 16 ? Je pensais que non, mais je crois comprendre qu’il faut le faire. Dans ces conditions, nous redemandons un vote par scrutin public pour confirmer le vote qui est intervenu sur l’amendement n° 51 rectifié, que nous avons adopté.
