M. Henri Tandonnet
Monsieur le président, mes chers collègues, avant toute chose, j’aimerais remercier les rapporteurs de la commission des affaires économiques pour le travail accompli au cours de ces deux lectures, pour leur patience et pour leurs explications, même si parfois elles n’ont pas été entendues. Je les remercie même si aucun amendement issu des sénateurs de mon groupe n’a reçu un avis favorable de leur part. (MM. Martial Bourquin, rapporteur, et Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, marquent leur désaccord.)
Je tiens à remercier également M. le ministre, son cabinet et ses services, car je sais que nous les avons un peu fait souffrir, notamment en faisant adopter des amendements largement contre leur avis.
Comme nous l’avons annoncé lors de la discussion générale, le groupe UDI-UC a abordé l’examen de ce texte avec une volonté de construction forte et avec l’esprit ouvert quant aux positions à adopter.
Nous nous réjouissons globalement de l’issue du texte, et ce pour deux raisons principales : d’une part, un certain nombre de mesures répondent à des demandes que nous avions, pour certaines, formulées de longue date ; d’autre part, quelques-uns de nos amendements ont connu une issue positive lors de cette deuxième lecture.
Le premier point qui a retenu notre attention concerne naturellement la création du registre national des crédits aux particuliers. C’est une demande constante de notre famille politique depuis quasiment quinze ans ! Nous nous réjouissons d’avoir, à force d’acharnement, convaincu sur une majorité de travées que ce fichier positif était un outil utile pour lutter contre le surendettement et contre les abus en matière d’octroi de crédits.
Même si le fichier est moins ambitieux que celui que nous aurions pu proposer, puisqu’il ne contient pas les crédits immobiliers, son équilibre général nous convient. Plus ce fichier sera complet, plus le consommateur sera protégé contre le « crédit de trop » qui risque de le faire basculer dans le surendettement.
C’est pourquoi nous sommes satisfaits de l’élargissement du registre aux rachats et aux regroupements de crédits.
Nous avons souhaité que sa mise en œuvre soit rapide et qu’il soit le plus complet possible. C’est pourquoi nous nous réjouissons aussi de l’adoption de l’amendement supprimant toutes les mesures réglementaires de l’article 22 bis.
Concernant l’action de groupe, c’est une bonne et juste disposition, qui sera elle aussi utile aux consommateurs. Il sera intéressant d’observer la manière avec laquelle les associations vont l’utiliser. Je souhaite que son caractère dissuasif soit son meilleur effet.
Sur ce sujet, je salue également le compromis trouvé par le ministre sur les tribunaux de grande instance, qui seront saisis des actions de groupe. Nous avons dû lutter, mais je pense que la solution trouvée est la bonne. Elle a été votée à l’unanimité : il faudra bien se le rappeler pour la commission mixte paritaire !
Enfin, en matière de crédit à la consommation, nous sommes satisfaits de l’adoption de l’amendement de ma collègue Muguette Dini qui interdit toute différence de rémunérations entre les vendeurs, que la vente se fasse au comptant ou à crédit. Ce sera une bonne pratique, qui aidera à lutter contre le surendettement.
En conclusion, et à la lumière des avancées que nous avons obtenues, le groupe UDI-UC votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe socialiste.)
