Les interventions en séance

M. Vincent Delahaye

Les dispositions de cet amendement, déposé par notre collègue Yves Détraigne, s’inscrivent dans une réflexion d’ensemble sur notre politique en matière d’environnement, notamment en matière de gestion des déchets. Depuis 2008, l’ADEME reçoit une fraction du produit de la TGAP comme principale source de financement. Au-delà du plafond fixé par la loi de finances pour 2012, le produit de cette TGAP est non plus affecté à l’ADEME, mais directement reversé au budget général de l’État. Tout le monde, sur ces travées, a pu mesurer à quel point je suis réservé quant à la technique de l’affectation des recettes. En l’espèce, je serai néanmoins plus mesuré. En effet, le maintien du plafonnement, s’il est de bon aloi pour l’État, remettrait en cause le financement du plan déchets piloté par l’ADEME. Je crois, monsieur le ministre, qu’il est temps d’avoir un véritable débat sur la fiscalité environnementale. Vous en faites manifestement une variable d’ajustement des recettes de l’État, alors que la première loi issue du Grenelle avait posé le principe de l’affectation totale de la fiscalité sur les déchets à la gestion de ces derniers. L’objet du présent amendement est donc d’abroger le plafonnement voté l’année dernière mais aussi, plus largement, de vous offrir, monsieur le ministre, l’occasion de répondre aux interrogations que je partage avec mon collègue Yves Détraigne.