Les interventions en séance

M. Vincent Delahaye

La technique de l’affectation de recettes est un outil assez commode de financement des politiques publiques. Pour autant, je ne suis pas convaincu qu’elle présente la meilleure garantie de sérieux budgétaire ; notre collègue Jean Arthuis a eu l’occasion de le relever à plusieurs reprises, notamment au sujet du Centre national de la fonction publique territoriale. Le Centre national du cinéma et de l’image animée souffre d’un problème similaire, qui affecte également de nombreux autres opérateurs de l’État. En effet, lorsque l’on découple les ressources de toute logique de performance en matière de dépenses, on ouvre la voie à toutes les dérives gestionnaires, ce qui est d’autant plus regrettable que nous connaissons une situation budgétaire tendue. En l’espèce, le présent amendement n’a pas pour objet de revenir sur une quelconque faute de gestion du CNC, mais plutôt sur un problème de dimensionnement de la recette qui lui est affectée. En effet, la taxe définie par la loi du 30 septembre 1986 a connu une dynamique tout à fait satisfaisante, qui serait bien plus profitable au budget général qu’à celui du CNC. Aussi, plutôt que d’écrêter cette ressource ou de créer une nouvelle taxe mieux dimensionnée, le présent amendement a pour objet de désaffecter cette taxe au financement du CNC ; en l’adoptant, nous ne réaliserions bien évidemment que la moitié du chemin. Si nous avons l’occasion d’examiner la deuxième partie du projet de budget, je proposerai, par un autre amendement, de soumettre le financement du CNC au même régime que celui des autres opérateurs de la mission « Culture », à savoir un financement direct sur les crédits de cette mission.