Les interventions en séance

M. Jean-Jacques Lasserre

Il est prévu un plafonnement des taxes affectées aux chambres d’agriculture à hauteur de 297 millions d’euros pour 2013, montant égal à celui de 2012. L’objet de cet amendement est d’augmenter le plafonnement prévu à 303 millions d’euros, répondant ainsi aux vrais besoins des chambres d’agriculture pour 2013, besoins qui sont en réelle augmentation. En effet, plusieurs éléments non négligeables sont à prendre en compte, notamment l’apparition de nouvelles missions confiées aux chambres d’agriculture – elles deviendront en particulier l’organisme unique de gestion de l’eau dans la plupart des départements –, le surcoût consécutif aux élections des chambres d’agriculture, ou encore l’impact de l’intégration sans compensation des associations départementales pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, les ADASEA, dont on connaît l’importance des missions, pour un coût de plus de 2 millions d’euros.