Les interventions en séance

M. Hervé Maurey

Je suis assez surpris par ce débat. Je m’attendais vraiment à entendre un autre discours. Lorsque le précédent gouvernement avait décidé en 2011 de geler la DGF versée aux collectivités locales, j’avais indiqué ici que la mesure était rude, mais que, compte tenu de la situation de nos finances publiques, je la comprenais. Je ne dirai donc pas autre chose aujourd’hui. Pourtant, que n’avions-nous entendu à ce moment-là sur les travées du groupe socialiste ! Je n’aurai pas la cruauté de rappeler ici leurs propos. J’indique simplement que François Marc annonçait que les collectivités allaient être étranglées et qu’elles ne pourraient plus investir. Selon lui, le gouvernement avait choisi de ne pas augmenter les impôts et de leur transférer son impopularité en les contraignant à augmenter les leurs. Il est vrai que cet argument ne peut pas être repris aujourd’hui puisque le Gouvernement augmente les impôts et oblige également les collectivités locales à le faire. L’automne dernier, ce fut le même cinéma, peut-être même en pire : comme nous étions à la veille du congrès des maires de France, la gauche, qui était entre-temps devenue majoritaire dans cette assemblée, avait rejeté la DGF. Dans ma grande naïveté, je pensais que la gauche au pouvoir allait desserrer « le garrot » et augmenter, comme l’a proposé M. Bocquet en cohérence avec ses positions passées, la DGF. Que nenni ! La dotation globale de fonctionnement est restée gelée et nous avons découvert que ce gel allait se transformer, par un amendement gouvernemental, en diminution. Cette baisse n’est d’ailleurs qu’un premier pas puisqu’une diminution de la DGF de 1,5 milliard d’euros sur les deux prochaines années nous a été annoncée. De plus, les collectivités locales perdront aussi peut-être très rapidement 10 milliards d’euros avec le plan compétitivité du Gouvernement. Je suis stupéfait d’entendre nos collègues de la majorité défendre des positions radicalement opposées à celles qu’ils avaient lorsqu’ils étaient dans l’opposition. Les élus locaux ont été trompés. Le gauche leur a répété pendant des années qu’ils étaient étranglés et que, quand elle reviendrait au pouvoir, tout irait beaucoup mieux. On le constate aujourd’hui, le changement, c’est passer du gel des dotations à leur baisse ! Pas un seul élu de France n’avait compris cela en écoutant les responsables du parti socialiste. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)