Les interventions en séance

M. Jean Arthuis

Compte tenu des propos péremptoires qui sont tenus sur la vie des entreprises, le monde économique et la réussite, il est étonnant que nous soyons encore confrontés à de telles difficultés et à une crise d’une telle ampleur. Les gouvernements successifs se sont souvent mépris. Force est de constater que, pour faire avancer des idées aussi nobles que la participation – le général de Gaulle n’écrivait-il pas que la participation était la grande ambition de ce siècle –, il fallait imaginer des exonérations. Les législateurs qui se sont succédé ont passé leur temps à instituer des exemptions de cotisations sociales. Ce peut être le ticket-restaurant ou encore le chèque-vacances. Il a fallu trouver de multiples raisons pour faire avancer de nouvelles formes de rémunération. Ceux qui sont confrontés à la gestion des ressources humaines dans l’entreprise essaient de faire de l’optimisation afin de payer moins de cotisations sociales. Monsieur le ministre, vous prolongez et amplifiez ce que les gouvernements ont fait d’une manière un peu miséreuse. Plutôt que de reconnaître que nous nous sommes collectivement trompés, parce que nous avons multiplié les éléments de complexité, on préfère en rajouter un peu plus à chaque fois, en enveloppant le tout dans un beau discours. C’est merveilleux, mais cela ne marche pas ! Le forfait social sera augmenté, encore un peu plus, naturellement. Toutefois, monsieur le ministre, la participation est une si belle idée qu’elle pourrait vivre sans régime fiscal particulier ! Elle devrait être la conséquence de la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise pour convenir de modalités de rémunération qui tiendraient compte des résultats, et qui assureraient une meilleure répartition des richesses. Pourquoi faut-il que, chaque fois, il y ait un régime fiscal particulier ? Alain Richard insistait sur le « dopage ». Mais les 35 heures ne sont-elles pas une escroquerie collective ? Il n’y a pas plus beau dopage, puisqu’il a fallu imaginer, pour leur mise en place, une exemption de cotisations sociales qui a coûté près de 20 milliards d’euros ! Nous sommes dans un geste superbe, d’une ampleur sans précédent, qui nous met cependant dans une impasse économique. Si vous acceptiez un jour d’alléger les cotisations sociales, il ne faudrait alors pas hésiter à soumettre toutes les formes de rémunération aux cotisations sociales de droit commun et à nous préserver de cette complexité, qui altère beaucoup l’esprit d’entreprise, et encourage puissamment la délocalisation d’activités et d’emplois. Vous venez ensuite pleurer sur la perte de l’emploi. Ce matin, notre collègue Delattre nous rappelait une actualité brûlante. C’est vrai, le feu est dans la maison. Comment se fait-il que vous ayez manifesté autant d’entêtement dans votre opposition à l’allégement des cotisations sociales, c’est-à-dire au levier de compétitivité sans lequel je doute que nous puissions nous en sortir ? Voilà pourquoi je voterai les amendements de suppression. Et si cela ne suffit pas, je voterai contre l’article 27.