Les interventions en séance

M.Vincent Delahaye

Le groupe UDI-UC a lui aussi déposé un amendement sur la CFE, que je présenterai juste après. M. le ministre nous a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle avait fait l’objet d’une réécriture importante par le législateur. On a pris l’habitude, en France, de compliquer chaque réforme à l’extrême. Celle de la taxe professionnelle en est un exemple, elle qui s’est avérée beaucoup plus compliquée que le dispositif d’origine. Un autre exemple nous a été donné tout récemment encore, au moment de l’examen de l’article 6 du présent projet de loi de finances, que le Sénat a finalement rejeté : totalement réécrit à la suite du mouvement dit des « pigeons », il était devenu d’une complexité absolue. Nous sommes véritablement les rois du genre. Chaque fois, la simplification annoncée se transforme en une complication supplémentaire. Je me réjouis que les entreprises aient la possibilité de payer moins au travers de ce mécanisme de remboursement successif de la part de l’État et des collectivités. L’idée est d’aller tout de même un petit peu plus loin dans le cadre de la réforme plus importante attendue pour 2013. C’est dans cette optique que nous vous proposerons par amendement de réduire le plafond, augmenté dans des proportions sans doute beaucoup trop importantes, et de revenir au niveau antérieur. Certaines collectivités ne se sont pas rendu compte de l’impact qu’une telle décision pouvait avoir sur les entreprises implantées sur leur territoire. Cela étant, nous voterons l’amendement de la commission des finances puisque nous avons participé à son élaboration.