Les interventions en séance

M. Nicolas About

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vendredi dernier, lors de mon explication de vote sur l’ensemble du texte, je vous faisais part de la satisfaction de la très large majorité des membres du groupe Union centriste.
En effet, le texte auquel la Haute Assemblée est parvenue porte des avancées majeures en termes d’équité et de solidarité, tout en préservant l’économie générale de cette réforme incontournable.
C’est pourquoi, aujourd’hui, nous ne pouvons que nous féliciter de constater que la commission mixte paritaire a respecté le travail du Sénat, le reprenant très largement dans son texte tout en l’améliorant. En effet, sont corrigées les quelques erreurs que nous avions laissé se glisser – je pense au rétablissement de l’article 4 et à l’article 13 sur la retraite des infirmières. Les travaux de la commission mixte paritaire sont même porteurs d’avancées spécifiques sur la gouvernance de la médecine du travail.
Puisque nous sommes presque arrivés à la fin de notre marathon, j’aimerais conclure en remettant quelque peu la présente réforme en perspective.
La France figurait parmi les rares pays à avoir encore un âge de liquidation des droits fixé à 60 ans malgré l’allongement de l’espérance de vie. Deux autres pays ont aussi conservé cette limite d’âge, mais leur situation est difficilement comparable à celle de la France.
En Belgique, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est de 45 ans – aucun d’entre nous, je crois, ne le souhaitait pour les Français – tandis qu’au Japon l’âge moyen du départ effectif à la retraite est le plus élevé du monde. Lorsque notre taux d’emploi des seniors avoisinera celui des Japonais, nous pourrons peut-être y songer...
La présente réforme ne tombe donc pas du ciel. Elle s’inscrit dans l’ordre des choses. Il faut garantir les retraites présentes et à venir et, surtout, mettre un terme à un endettement croissant qui constitue le premier danger, la première menace pour nos enfants qui manifestent aujourd’hui.
Depuis que l’âge limite de 60 ans a été fixé par les ordonnances Auroux comme ouvrant droit à la retraite, l’espérance de vie à 60 ans n’a cessé de croître. Elle a progressé de plus de quatre ans et devrait continuer à le faire.
Alors que nous avons un problème structurel de financement du fait de l’évolution démographique, nous ne pouvons faire autrement que de tenir compte d’une telle progression !
Autrement dit, à problème démographique structurel, solution démographique structurelle. Voilà la réalité de la réforme !
Il s’agit d’une réforme paramétrique d’urgence, indispensable, je le répète, à la fois pour ceux qui vont vers la retraite et pour les jeunes qui hériteront de nos dettes irresponsables. Nous espérons qu’elle sera doublée, dans les années à venir, d’une évolution systémique consistant à remplacer l’annuité par le point ou les comptes notionnels tout en restant fondée sur le respect du principe de répartition.
D’ailleurs, cette réforme, cette évolution systémique que nous appelons de nos vœux n’est pas du tout faite pour régler les problèmes de ceux qui accéderont prochainement à la retraite ou qui y accéderont dans les quinze années à venir. Bien au-delà, il faudra réfléchir sur la convergence des systèmes, à laquelle je comprends bien qu’un certain nombre de parlementaires soient hostiles – à l’instar de vous, monsieur Fischer. Manifestement, c’est le cas également des partenaires sociaux. À cet égard, le débat qui a eu lieu hier soir était tout à fait révélateur.
C’est tout le sens de l’amendement que nous avons fait adopter dans cet hémicycle et en vertu duquel une grande réflexion nationale sera organisée dès le premier semestre 2013, puisqu’il faut quinze ans au minimum pour mettre en place une telle évolution.
Pour conclure, j’insisterai à nouveau sur le fait que la réflexion sur l’impact retardé d’une pénibilité au travail non prise en compte par les employeurs n’a pas été conduite jusqu’à son terme.
Les partenaires sociaux, qui n’ont pas su se mettre d’accord hier, qui ne se sont pas mis d’accord ! Ils doivent se remettre au travail rapidement sur ce thème, comme, d’ailleurs, sur les thèmes de l’emploi des seniors et des jeunes.
La perte d’espérance de vie ou la baisse de la qualité de vie après le travail doit aboutir un jour à une cessation anticipée d’activité financée par ceux qui n’auront pas su répondre à ces conditions de travail hautement nuisibles à leurs salariés. Nous y reviendrons, que personne n’en doute !
Conscients de la nécessité de cette réforme et des propositions diverses qui l’accompagnent, l’immense majorité des membres du groupe Union centriste soutiendra cette réforme.
Nous remercions tous les participants à la commission mixte paritaire, en particulier son rapporteur pour le Sénat, Dominique Leclerc, et la présidente de la commission des affaires sociales, Muguette Dini. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)