Les interventions en séance

Budget
26/07/2012

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Vote sur l՚ensemble de la Première partie »

M. Aymeri de Montesquiou

Mon propos sera plus nuancé que celui de mon ami Vincent Delahaye. Je comprends parfaitement que l’on taxe fortement les hauts revenus. Pour ma part, au cours des cinq dernières années, j’ai soutenu le « triptyque » prévoyant l’abolition du bouclier fiscal l’abolition de l’ISF, impôt « ringard », et la création d’une cinquième tranche d’imposition destinée à compenser l’abolition de l’ISF. On peut comprendre que l’État ne contribue pas aux heures supplémentaires, mais c’était une façon de se débarrasser de ces 35 heures qui datent vraiment d’une autre époque. Je ne suis d’ailleurs pas convaincu, monsieur le ministre, que vous les soutiendriez aujourd’hui. Vous avez eu dix ans pour les supprimer ! Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ? Dans la grande compétition internationale à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés, on ne peut pas imaginer être plus compétitif en travaillant moins. Quant à la hausse du forfait social, elle va tout à fait à l’encontre du dialogue social que vous prônez, et qui me semble au demeurant absolument nécessaire pour faire évoluer ce pays. La participation me semble en effet la meilleure façon de mettre en valeur le dialogue social. Pour ce qui concerne la TVA anti-délocalisation, qui me semble constituer une arme efficace pour endiguer le flot des importations, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous seriez prêt à l’instaurer s’il y avait un gel des salaires. Imaginez, monsieur le ministre, que vous soyez obligé de geler le salaire des fonctionnaires. Dans cette hypothèse, réhabiliteriez-vous la TVA anti-délocalisation ? Ce n’est pas n’importe quoi : c’est ce que le ministre a laissé entendre ! Je tiens à souligner que cette augmentation du forfait social va tout à fait à l’encontre des préconisations de la Commission européenne, de l’OCDE, de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances. Nous perdons en fait beaucoup de temps. Nous aurions dû, et pu, travailler beaucoup plus cet été pour diminuer les dépenses. Car, pendant ce temps, elles continuent à courir, ce qui est absolument désastreux pour notre équilibre budgétaire ! J’ajoute que ce texte ne contient, comme l’a dit mon collègue Vincent Delahaye, absolument aucune mesure tendant à réduire les dépenses ou à renforcer la compétitivité. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)